A l’air de la mondialisation, les marchés et les flux de paiement sont de plus en plus complexes. Pour simplifier ces processus, la place financière suisse adopte la norme ISO 20022, afin d’harmoniser le trafic des paiements nationaux et internationaux.
La standardisation des formats utilisés pour l’échange d’information est passé au format ISO 20022 conformément aux directives SEPA (Single Euro Payments Area). La norme uniformise les virements, les prélèvements, les bulletins de versement et la communication de données (reporting).
En adoptant cette norme, La Poste et les banques suisses remplaceront entre autres les formats existants ; OPEA (PostFinance) et DTA (banques) par des avis ISO 20022.
La mise en place de cette norme a permis aux pays européens d’éliminer les sources d’erreurs lors de la transmission d’information dans le cadre du trafic des paiements, de supprimer les reformatages longs et coûteux entre numéro de compte (BIC, IBAN, ou autre) et à réduire la durée de traitement des transactions.
La mise en œuvre concerne tous les opérateurs de marché tant les clients que les établissements financiers ainsi que les éditeurs de logiciels. Le planning d’introduction est en marche et se déploie en plusieurs phases selon un calendrier défini.
Les changements en bref
Virements :
- Harmonisation des virements postaux et bancaires
- Le format d’identification bancaire IBAN sera utilisé dès 2020
Prélèvements :
- Les banques et La Poste envisagent d’implémenter une procédure unique dans toute la Suisse basée sur la norme ISO 20022
- L’harmonisation de l’e-facture et des prélèvements est envisagée via une interface logicielle vous faisant bénéficier d’un gain de temps
- Les prélèvements SEPA ne seront pas concernés par ces changements
Notifications :
- Le rapprochement bancaire et postal sera facilité grâce à la standardisation des notifications d’ordre et des messages d’état, par l’utilisation de fichiers camt (Cash Management)
Bulletin de versement :
- Le nouveau bulletin de versement avec code QR remplacera les 7 variantes actuelles
- Le nouveau bulletin sera valable pour tous les types de versement et permettra une facturation en CHF et EUR
- Le code QR contiendra toutes les données de paiement
Les dates importantes
UNE TRANSITION EN DEUX PHASES
1ÈRE ÉTAPE D’ICI À FIN 2017
Pour la majorité des établissements financiers :
- Obligation de passer au nouveau système de virement
- Obligation de remplacer le fichier BVR par la version camt.054
- Obligation de remplacer les fichiers LSV/DD
2ÈME PHASE D’ICI À 2020
– Introduction sur la place financière suisse du nouveau bulletin versement uniforme intégrant le code de données (QR code)
2016 À 2018
Obligation de passer au nouveau système de virement
Obligation de remplacer le fichier BVR par la version camt.054
2018 À 2020
Obligation de passer au nouveau justificatif avec QR-Code
Obligation de remplacer les fichiers LSV/DD
LE CONSEIL DE DBE
Ces changements ont pour conséquence une adaptation de votre ERP et ont un effet sur vos processus débiteurs et créanciers ainsi que sur vos liquidités. Nous vous recommandons de prendre contact avec votre partenaire IT et vos banques afin de vous renseigner sur leurs plannings d’introduction.
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